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La citadelle de Saint-Tropez

Le Guide du loueur

Le Guide du loueur - Meublés de tourisme

 
 
 
 
 
 
 
Qu'est ce qu'un meublé de tourisme ?

 
Le « meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Code du Tourisme-Art D324-1).
 
« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant  suivant leur confort fixées par un arrêté » (Code du Tourisme-Art D324-2). Ils sont classés de 1 à 5 étoiles.
 
Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne doit pas louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours ou 12 semaines consécutives (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970).
 
Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour.
 

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